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Article A471-28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF
(rév. 2.1)

1. MEUBLES ET LEURS PARTIES

Sièges avec bâti en métal
A l'exception des sièges avec bâti en métal pliants

31.00.11(p)

Sièges avec bâti en bois

31.00.12

Autres sièges
A l'exception des sièges en matières plastiques synthétiques et des sièges pour enfants pour automobiles

31.00.13(p)

Parties de sièges
A l'exception des parties de sièges avec bâti en métal pliants

31.00.14(p)

Parties de meubles (à l'exclusion des sièges)
A l'exception des mécanismes et accessoires métalliques

31.00.20(p)

Meubles de bureau et de magasin

31.01.11

31.01.12

31.01.13

Meubles de cuisine

31.02.10

Meubles métalliques non classés ailleurs
A l'exception du mobilier métallique de magasin et d'atelier

31.09.11(p)

Meubles en bois pour chambres à coucher, salles à manger ou salles de séjour

31.09.12

Meubles en bois non classées ailleurs

31.09.13

Meubles en bambou, rotin ou autre matière qui n'est pas le bois.
A l'exception des meubles en matières plastiques synthétiques

31.09.14(p)

Tables de billard, tables de jeu, tables de bridge et articles similaires

32.40.42(p)

2. ARTICLES SIMILAIRES

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16.29.14(p)

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26.40.42(p)

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26.52.23 (p)

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32.99.59(p)