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Article L423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Pour l'application du présent chapitre, la navigation maritime s'entend au sens de l'article L. 5000-1 du code des transports.