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Article L314-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L314-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Par dérogation à l'article L. 314-24, pour les produits fournis à la vente au détail en Corse, les tarifs et taux de l'accise, pour chaque catégorie fiscale, sont les suivants :


CATÉGORIE FISCALE

PARAMÈTRES DE L'ACCISE

MONTANT

EN 2022


MONTANT

EN 2023


MONTANT

EN 2024


MONTANT

EN 2025


Cigares et cigarillos

Taux (%)

28,1

30,2

32,4

34,5

Tarif (€/1 000 unités)

45,8

45,9

46,1

46,2

Cigarettes

Taux (%)

50,4

51,5

52,7

53,8

Tarif (€/1 000 unités)

50,8

53,7

56,8

58,9

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Taux (%)

38,3

41,0

43,7

46,4

Tarif (€/1 000 grammes)

63,3

68,0

72,8

77,5

Autres tabacs à fumer

Taux (en %)

43,3

45,4

47,5

50,0

Tarif (€/1 000 grammes)

20,0

22,3

24,7

27,0

Tabacs à priser

Taux (%)

46,2

49,3

52,3

55,4

Tabacs à mâcher

Taux (%)

32,8

34,9

36,9

39,0

Pour les produits relevant de la catégorie fiscale des cigarettes, le présent article s'applique aux seules 1 200 premières tonnes fournies chaque année civile.