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Article L422-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L422-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Les règles relatives au éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section.