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Article L421-120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :


BARÈME WLTP


Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 14

0

De 15 à 55

1

De 56 à 63

2

De 64 à 95

3

De 96 à 115

4

De 116 à 135

10

De 136 à 155

50

De 156 à 175

60

A partir de 176

65