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Article L423-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L423-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Par dérogation aux autres articles du présent paragraphe, pour le navire taxable d'une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts dits : " de grande plaisance ", les tarifs, fonction de la longueur de coque en mètres et de la puissance propulsive nette maximale en kilowatts, sont les suivants :

LONGUEUR DE COQUE
(m)
PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW)
Supérieure ou égale à 750 et inférieure à 1 000 Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 1 200 Supérieure ou égale à 1 200 et inférieure à 1 500 Supérieure ou égale à 1 500
Supérieure ou égale à 30 et inférieure à 40 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50 30 000 € 30 000 € 30 000 € 75 000 €
Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 60 Le présent article n'est pas applicable 30 000 € 75 000 € 100 000 €
Supérieure ou égale à 60 et inférieure à 70 30 000 € 75 000 € 150 000 €
Supérieure ou égale à 70 75 000 € 150 000 € 200 000 €

Les articles L. 423-19 et L. 423-21 ne sont pas applicables aux engins relevant du présent article.