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Article L421-176 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-176 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Le fait générateur est constitué par la réalisation d'un trajet par un usager sur une autoroute concédée au sens de l'article L. 421-28 située sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 411-5.