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Article L421-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule, les suivants :


ANNÉE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION

TARIF UNITAIRE
(€/kg)

SEUIL MINIMAL
(kg)
Années à compter de 2022 10 1800
2021 et années antérieures 0 0