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Article L454-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L454-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


La taxe devient exigible à chaque encaissement d'une contrepartie mentionnée au 1° de l'article L. 454-21.