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Article L433-35 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L433-35 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Est exemptée la réception de déchets radioactifs métalliques issus d'une valorisation de matière radioactive.

Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque l'opération est irrégulière.