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Article A322-46 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article A322-46 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Pour chaque sous-catégorie d'installations de retraitement de combustible nucléaire usé mentionnée à l'article D. 322-45, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :


Sous-catégorie d'installation

Tarif de base en activité

(M €)

Tarif de base à l'arrêt

(M €)

Tarif de recherche

(M €)

Tarif de conception

(M €)

Petites installations

2,856

1,880

0,815

1,710

Installations moyennes

4,713

2,760

0,815

1,710

Grandes installations

6,400

2,800

0,815

1,710