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Article L452-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Les règles relatives à la taxe sur les vidéogrammes sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du titre Ier du présent livre, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.