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Article D471-69 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2025
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article D471-69 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2025
(Code des impositions sur les biens et services)
Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est transmise par voie dématérialisée.