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Article L312-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L312-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)



Les tarifs normaux et le tarif particulier mentionné à l'article L. 312-83 font l'objet, dans les collectivités autres que celles régies par l'article 73 de la Constitution, de majorations régionales dans les limites suivantes :

1° 1,35 € par mégawattheure pour la catégorie fiscale des gazoles ;

2° 0,821 € par mégawattheure pour la catégorie fiscale des essences.

Le montant de la majoration est déterminé par la région sur le territoire de laquelle les produits sont vendus à la personne qui les consomme.