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Article L218-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L218-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre VIII du livre Ier et par celles du présent chapitre.