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Article L452-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L452-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Le fait générateur de la taxe est constitué par l'opération de livraison ou le début de l'opération de location mentionnée à l'article L. 452-29.