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Article A422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :


AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 2

TARIF (€)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€)

Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron

9,3

2,6

Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu

9,4

2,63

Marseille-Provence

8,9

2,49

Toulouse-Blagnac

9,4

2,63