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Article A421-53 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/01/2025
au
29/12/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
Données brutes
Article A421-53 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/01/2025
au
29/12/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
En 2024, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,02 € par 1 000 kilomètres parcourus.