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Article L312-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2022
au
01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L312-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2022
au
01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
L'essence d'aviation relève d'un tarif particulier de l'accise.