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Article L471-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L471-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code des impositions sur les biens et services)
Les biens des industries du papier s'entendent de la pâte à papier, du papier et du carton.