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Article L423-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L423-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement mentionné à l'article L. 423-48.

Il est réputé intervenir au moment du départ programmé du navire.