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Article L423-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L423-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code des impositions sur les biens et services)
La taxe n'est pas acquittée lorsque, pour un engin flottant, son montant est inférieur à 76 €.