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Article L422-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L422-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Est exonéré du tarif unitaire mentionné au 1° de l'article L. 422-45 tout embarquement au départ des lieux suivants :

1° L'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

2° Les territoires des collectivités de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie.