Les rhums traditionnels d'outre-mer mis à la consommation sur le territoire métropolitain relèvent, dans la limite annuelle prévue à l'article L. 313-26, de tarifs particuliers. Ces tarifs particuliers, en 2022, exprimés en euro par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction de la collectivité sur le territoire de laquelle ils sont produits, figurent dans le tableau suivant :
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COLLECTIVITÉ DE PRODUCTION |
TARIF EN 2022 (€/ hL) |
|---|---|
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Guadeloupe, Guyane, Martinique ou La Réunion |
903,64 |
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Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna ou Polynésie française |
1 342,87 |