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Article L312-35 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE
(CARBURANT)
TARIF NORMAL
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)
Gazoles 59,40
Carburéacteurs 76,826
Essences 76,826
Gaz de pétrole liquéfiés carburant 16,208
Gaz naturels carburant 5,23