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Article L433-40 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L433-40 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
Lorsque l'opération est irrégulière, le tarif est majoré, en 2026, de 200 euros par tonne.