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Article L433-79 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L433-79 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
Est exempté le déchet mentionné aux 2° à 4° de l'article L. 433-50.