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Article L213-169 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L213-169 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Relève d'un taux dérogatoire l'animal de boucherie ou de charcuterie vivant.
Ce taux est minoré en Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Par dérogation à l'article L. 213-7, ce taux ne s'applique qu'aux livraisons de biens aux agriculteurs franchisés au sens de l'article L. 245-10.