Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57, autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant :
Catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
---|---|---|
Usine de conversion en hexafluorure d'uranium |
0,858 |
0,719 |
Usine de préparation et de transformation des substances radioactives |
0,847 |
0,568 |
Accélérateur de particules et irradiateurs |
0,065 |
0,052 |
Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives |
0,470 |
0,445 |