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Article L422-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L422-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Est redevable la personne qui exploite l'aéronef à bord duquel sont réalisés les embarquements et débarquements constitutifs d'un fait générateur.