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Article L421-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu, au sens de l'article L. 421-25, par une personne morale, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 400 kilogrammes.
Lorsque l'abattement prévu à l'article L. 421-81 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.