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Article L452-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Par dérogation à l'article L. 161-1, la taxe est constatée par le Centre national de la musique ou l'Association pour le soutien du théâtre privé au moyen d'un avis des sommes à payer établi sur la base d'une déclaration transmise par le redevable.