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Article L421-189 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-189 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Le poids lourd s'entend du véhicule qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

1° Sa masse en charge maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes ;

2° Il répond à l'un des critères suivants :

a) Il relève de la catégorie N ;

b) Il est utilisé pour réaliser des opérations de transport de marchandises analogues à celles pour lesquelles le véhicule mentionné au a est conçu.