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Article L224-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Les liens économiques étroits entre membres sont caractérisés par un ou plusieurs des éléments suivants :
1° Le rattachement à un même secteur économique de l'activité principale exercée par chacun d'eux ;
2° L'utilisation des mêmes outils de production ;
3° Une interdépendance ou une complémentarité des activités exercées, y compris du fait de la poursuite d'un objectif économique commun ;
4° L'exercice d'une activité, autre que négligeable, au bénéfice des autres membres.