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Article L455-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Pour les contreparties mentionnées au b du 1° de l'article L. 455-22 relatives à un contenu à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, le taux prévu au 2° du même article est porté à 0,68 %.