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Article A471-73 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A471-73 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve qu'ils soient fabriqués au moyen du procédé mentionné à l'article L. 471-14 :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES, LORSQU'ILS SONT OBTENUS PAR UN PROCÉDÉ DE FONDERIE

CODE CPF
(rév. 2.1)

1. PRODUITS MÉTALLURGIQUES PRIMAIRES, Y COMPRIS ALLIAGES

Produits en fonte et fer non alliés

24.10.11

24.10.12

24.10.13

Acier brut

24.10.21

24.10.22

24.10.23

Aluminium brut

24.42.11

Plomb, zinc et étain bruts

24.43.11

24.43.12

24.43.13

Cuivre affiné, alliages de cuivre bruts ; alliages mères de cuivre

24.44.13

Nickel brut

24.45.11

Déchets ferreux non dangereux, lingotés ou non

24.10.14 (p)

Eléments de voie ferrée en acier

24.10.75

Déchets métalliques non dangereux

38.11.58

2. OUVRAGES DE LA MÉTALLURGIE, Y COMPRIS EN ALLIAGES

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer, indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française

-

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en acier
A l'exception des biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-85

24.20.11

24.20.12

24.20.13

24.20.14

Barres et profilés en aluminium

24.42.22

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en aluminium
A l'exception des biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-85

24.42.26

Barres et profilés en zinc ou en étain
A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80

24.43.23 (p)

24.43.24

Barres et profilés en cuivre
A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80

24.44.22

Accessoires de tuyauterie en cuivre
A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80

24.44.26 (p)

Barres et profilés en nickel
A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80

24.45.22 (p)

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en nickel
A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80

24.45.24

Ouvrages en autres métaux non ferreux
A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80
A l'exception des biens des industries mécaniques mentionnés à l'article A. 471-96

24.45.30 (p)

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

24.51.20

Accessoires de tuyauterie, en fonte

24.51.30

Tubes et tuyaux en acier coulé par centrifugation

24.52.20

Accessoires de tuyauterie, en acier coulé

24.52.30

3. PRODUITS MÉTALLIQUES, A L'EXCEPTION DES MACHINES ET DES ÉQUIPEMENTS

Radiateurs pour le chauffage, non électriques, en fonte ou en acier

25.21.11

Chaudières pour le chauffage central, à eau chaude ou à vapeur, en fonte

25.21.12 (p)

Parties de chaudières pour le chauffage central

25.21.13

Autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
A l'exception des biens de la construction métallique mentionnés à l'article A. 471-90

25.29.11 (p)

25.29.12 (p)

Parties des articles suivants : bombes, missiles et armements de guerre similaires ; cartouches, autres munitions et projectiles

25.40.13 (p)

Parties et pièces d'armes de guerre ou de chasse

25.40.14

Parties des articles suivants : épées, sabres, baïonnettes, lances et armes similaires

25.71.15 (p)

Parties des articles suivants : fermoirs et monture-fermoirs comportant une serrure

25.72.13 (p)

Ferrures, garnitures, accessoires et articles similaires pour l'automobile, l'ameublement, la menuiserie, en métaux communs

25.72.14

Bidons métalliques et récipients similaires

25.91.11

25.91.12

Articles métalliques domestiques

25.99.11

25.99.12

Autres articles en métaux communs
A l'exception des biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-85

25.99.21

25.99.22

25.99.23

25.99.24

25.99.25

25.99.26

25.99.29 (p)

4. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

Parties de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

27.11.61

27.11.62

Parties de matériel de distribution et de commande électrique

27.12.40

Parties de lampes et d'appareils d'éclairage

27.40.41

27.40.42

Parties d'appareils électroménagers

27.51.30

Appareils ménagers de cuisson et chauffe-plats, en fer, acier ou cuivre, non électriques

27.52.11

Autres appareils ménagers de chauffage, fonctionnant au gaz ou avec des combustibles liquides ou solides

27.52.12

Parties d'appareils de cuisson ou de chauffage, non électriques

27.52.20

Parties d'autres matériels électriques ; parties électriques de matériels non classées ailleurs

27.90.33

5. AUTRES MACHINES ET ÉQUIPEMENTS

Engrenages, organes mécaniques de transmission et leurs parties

28.15.10

28.15.21

28.15.22

28.15.23

28.15.24

28.15.25

28.15.26

28.15.31

28.15.32

28.15.39

Autres articles de robinetterie
A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80

28.14.11 (p)

28.14.12 (p)

28.14.13 (p)

28.14.20 (p)

Parties de machines et équipements non classées ailleurs, et accessoires classées avec ces parties
A l'exception celles des machines et équipements suivants :
-biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80
-biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-85
-machines et équipements de bureau
-matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties
-matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz

28.11.31

28.11.32

28.11.33

28.11.4

28.12.20

28.13.31

28.13.32

28.21.14 (p)

28.22.19

28.24.21

28.24.22

28.25.30 (p)

28.29.81

28.29.82

28.29.83

28.29.84

28.29.85

28.29.86 (p)

28.30.91

28.30.92

28.30.93

28.30.94

28.41.40

28.49.24

28.91.12

28.92.61

28.92.62

28.93.31

28.93.32

28.93.33

28.93.34

28.94.51

28.94.52

28.95.12

28.96.20

28.99.40

28.99.51

28.99.52

6. MATÉRIELS DE TRANSPORT

Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules, sans propulsion mécanique

29.20.30

Parties d'équipements électriques pour véhicules automobiles et motocycles

29.31.30

Parties et accessoires pour véhicules automobiles non classés ailleurs

29.32.30

Parties de matériel de traction et de matériel roulant ; châssis et accessoires et leurs parties ; équipements de contrôle mécaniques

30.20.40

Parties de moteurs à explosion pour avion

30.30.15

Parties de turbopropulseurs et turboréacteurs

30.30.16

Autres parties des aéronefs et engins spatiaux

30.30.50

Parties des articles suivants : chars et autres véhicules blindés de combat

30.40.10 (p)

Parties et accessoires pour motocycles et side-car

30.91.20

Parties et accessoires pour bicyclettes et autres cycles non motorisés et pour véhicules pour invalides

30.92.30

Parties des articles suivants : landaus et poussettes

30.92.40 (p)

7. MEUBLES ET AUTRES BIENS MANUFACTURIERS

Sièges et leurs parties

31.00.11

31.00.12

31.00.13

31.00.14

Parties de meubles (à l'exclusion des sièges)

31.00.20

Parties et accessoires d'instruments de musique

32.20.20

Trains-jouets et accessoires ; autres modèles-réduits et jeux de construction

32.40.20

Articulations artificielles, appareils orthopédiques, dents artificielles, dentiers, non classés ailleurs

32.50.22

Parties et accessoires de prothèses et appareils orthopédiques

32.50.23

Formes pour boutons et autres parties de boutons, ébauches de boutons et parties de fermetures à glissière fabriquées par procédé de fonderie

32.99.24

Alliages pyrophoriques

32.99.42 (p)

Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures fabriquées par procédé de fonderie

32.99.52