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Article L421-114 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-114 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


En cas de recours à l'option mentionnée à l'article L. 421-112, le facteur mentionné au 1° de l'article L. 421-107 est égal au produit du pourcentage 25 % par le nombre de périodes de trois mois d'affectation du véhicule au sens de l'article L. 421-115.