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Article A433-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article A433-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-3, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :


Sous-catégorie d'installation

Tarif de base en activité

(M €)

Tarif de base à l'arrêt

(M €)

Petites installations

0,450

0,425

Installations moyennes

0,474

0,437

Grandes installations

0,499

0,450