Les taux dérogatoires communs aux différentes catégories de logements relevant de la présente sous-section, les biens et services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
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BIENS ET SERVICES ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
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Travaux légers portant sur les logements locatifs sociaux et les établissements sociaux et médico-sociaux |
L. 221-57 |
Intermédiaire |
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Services mentionnés à la ligne précédente lorsqu'ils portent sur des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers relevant de la politique de renouvellement urbain |
L. 221-58 |
Réduit |
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Terrains à bâtir |
L. 221-59 |
Intermédiaire |
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Revente de logements éligibles à taux réduit |
L. 221-60 |
Celui initialement appliqué |