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Article A422-13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A422-13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :


AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES

DE CLASSE 2

TARIF

(€)

TARIF EN CORRESPONDANCE

(€)

Beauvais Tillé

7,00

1,96

Bordeaux-Mérignac

9,50

2,66

Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron

9,30

2,60

Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir

8,60

2,41

Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu

9,50

2,66

Marseille-Provence

9,50

2,66

Toulouse-Blagnac

9,50

2,66