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Article L421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2023
(Code des impositions sur les biens et services)
Données brutes
Article L421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2023
(Code des impositions sur les biens et services)
Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant :
(En euros.)
Catégorie d'émissions de polluants
Tarif annuel
E
0
1
100
Véhicules les plus polluants
500