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Article L421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant :


(En euros.)


Catégorie d'émissions de polluants

Tarif annuel

E

0

1

100

Véhicules les plus polluants

500