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Article L423-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L423-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

L'affectation du produit de la taxe est déterminée par l'article L. 321-12 du code de l'environnement.