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Article A322-53 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A322-53 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57, autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant :


Catégorie d'installation

Tarif de base en activité
(M €)

Tarif de base à l'arrêt
(M €)

Usine de conversion en hexafluorure d'uranium

0,568

0,429

Usine de préparation et de transformation des substances radioactives

0,702

0,423

Accélérateur de particules et irradiateurs

0,045

0,032

Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives

0,260

0,235