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Article A423-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A423-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2025, à 1,92 € par passager.