Article L213-91 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)
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Est exonérée la leçon relevant de l'enseignement mentionné à l'article L. 213-87 dispensée à titre personnel par l'enseignant. Est exonérée dans les mêmes conditions la prestation d'enseignement professionnel, artistique ou sportif.