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Article L216-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L216-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Les règles relatives à la constatation de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre VI du livre Ier et par celles du présent chapitre.