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Article L421-183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Le montant de la taxe est égal au produit du taux mentionné à l'article L. 421-184 par les sommes perçues par le concessionnaire, au titre de l'exercice comptable, en contrepartie de l'exploitation du service public autoroutier, minorées de 200 millions d'euros.