Article L453-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)
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Les règles relatives à la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.