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Article L421-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Les tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme prévue au b du 1° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.