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Article L421-245 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-245 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Pour un ensemble de véhicules, le redevable est déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 421-244 en fonction du seul véhicule tracteur.